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Vos droits
Au C.H. de BUZANCAIS, le dossier médical est informatisé, que ce soit pour la prescription des médecins généralistes, la gestion et la délivrance des traitements par la pharmacie interne, mais également pour la traçabilité des transmissions soignantes (médecins, infirmières, aides-soignantes, kinésithérapeute, diététicienne, assistante sociale, psychologue…).
Cette organisation vise à accélérer les capacités de l’ensemble des acteurs à produire et à partager des données de santé de manière sécurisée, dans le but de mieux coordonner vos soins.
Votre dossier médical contient l’ensemble des informations concernant votre santé et utiles à votre prise en charge. A l’issue de votre hospitalisation, ce dossier est conservé par l’hôpital conformément à l’arrêté interministériel du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières.
Vous pouvez avoir accès aux informations concernant votre santé et contenues dans votre dossier (articles L.1111-7 et R.1111-9 du code de la santé publique).
Pour cela, vous devez adresser votre demande au directeur de l’établissement (trois options possibles) :
- Accès direct aux informations personnelles par consultation du dossier sur place,
- Accès direct aux informations personnelles par envoi de copies de documents,
- Accès indirect aux informations personnelles par envoi de copies de documents au médecin désigné par vos soins.
Les frais de copies et d’envoi seront à votre charge conformément à la réglementation en vigueur.
Consentement aux soins et directives anticipées
(Article L.1111-11 du code de la santé publique)
Toute personne majeure peut, si, elle le souhaite, rédiger un consentement de soin et des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle ne serait plus en état d’exprimer sa volonté. Ce consentement et ces directives indiquent les souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
Personne de confiance
(Article L.11111-6 du code de la santé publique)
Bien sûr, vous conservez la possibilité de designer une personne à prévenir, qui peut être différente de la personne de confiance.
Prise en charge de la douleur
Aujourd’hui, les moyens de lutte contre la douleur sont efficaces et la douleur doit être soulagée par tout moyen. L’engagement de l’équipe soignante dans ce sens est clair.
Les résidents, ou leurs proches, doivent interpeller le personnel chaque fois qu’une douleur semble n’être pas correctement prise en charge afin que le médecin puisse intervenir.
Protection et usage des données personnelles
Lors de votre séjour, un certain nombre de renseignements sont traités par informatique. La loi du 6 janvier 1978 veille à ce que l’informatique soit au service de chaque citoyen et ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni aux libertés individuelles. Dans ce cadre réglementaire, l’hôpital de Buzançais a déclaré tous les traitements informatiques qu’il effectue auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (C.N.I.L.).
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